Covid-19 : quelles conséquences pour l'apprentissage ?

Quel impact l'épidémie de coronavirus va-t-elle avoir sur l'apprentissage et pour les apprentis ? L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars. Afin de répondre aux interrogations des CFA et des entreprises, le gouvernement a rendu publique une liste de questions-réponses dont vous trouverez ci-dessous l'essentiel.

Les conséquences pour les apprentis

Que se passe-t-il en cas de fermeture du CFA ?

Si un CFA n''accueille plus d'apprentis mais qu'il a mis en place des cours à distance, deux situations, en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :

• L'apprenti peut suivre les cours de chez lui, s’il possède l’équipement adéquat.
• L'apprenti suit les cours en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement nécessaire

Si en revanche le CFA ne met pas en place des cours à distance, l'apprenti va en entreprise et les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise.  Salarié de l'entreprise, l’apprenti bénéficie à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant). Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.

Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

En cas d'activité partielle mise en place par l'entreprise, le contrat d'apprentissage sera suspendu pendant la période concernée mais la rémunération sera maintenue.

La fermeture du CFA ou de l'entreprise peut-elle entraîner un retard de formation ou un recul des examens ?

A l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture.

Quelles sont les dispositions pour la garde d’enfants de moins de 16 ans ?

Pour les apprentis du secteur privé, les dispositifs applicables aux salariés sont également valables pour les apprentis. Ce sont les employeurs qui doivent effectuer les démarches.

>> Consulter l’article relatif à la garde d’enfant

Pour les apprentis du secteur public, les parents concernés doivent contacter leur chef de service et envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, une autorisation spéciale d’absence sera accordée par le chef de service jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Que doivent faire les apprentis hébergés en internat ?

Si l’apprenti n’a pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal pourra être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée.

Les conséquences pour les CFA et les entreprises

Pendant la durée où un CFA ne peut recevoir d’apprentis, il est recommandé de réunir toutes les conditions pour que les apprentissages se déroulent à distance (cf. ci-dessus). Si cela n’est pas possible, les apprentis peuvent poursuivre leur formation en se rendant dans leur entreprise d’accueil. La prise en charge de ces contrats par les OPCO reste inchangée. Des solutions existent pour assurer la continuité pédagogique des enseignements, comme par exemple la mise en place d’une partie de la formation à distance.

Un CFA peut-il être en activité partielle ?

Les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque les financements sont maintenus par les OPCO. Les salaires et les frais de fonctionnement sont, pour le moment, toujours assurés. Les CFA n’accueillent plus les apprentis mais ne sont pas fermés. Ils doivent, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages, à distance. Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Quelles sont les conséquences de l’absence du maitre d’apprentissage ?

En cas d’absence du maitre d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que la sécurité de soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

Le CFA peut-il maintenir les journées portes ouvertes ainsi que les jobs dating ?

A partir du lundi 16 mars toutes les actions ayant vocation à accueillir du public sont ajournées.

Les conséquences sur la mobilité des apprentis

L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, les déplacements non nécessaires doivent être reportés. 

Il en va de même pour les mobilités européennes et internationales des apprentis : tout déplacement à l’étranger, non indispensable, doit être reporté

Quant aux consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l'étranger, le gouvernement a décidé que ces mobilités n’avaient pas vocation à être interrompues. Il convient toutefois de se référer aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales.

Les conséquences sur le dispositif prépa-apprentissage

Les organismes faisant de la prépa apprentissage ne doivent plus recevoir les jeunes devant bénéficier de cet accompagnement, également à compter du 16 mars. L’accompagnement est maintenu dans le seul cas où il peut se réaliser à distance.

Télécharger la fiche question-réponses du gouvernement au format PDF ci-dessous