Covid-19 - Activité partielle : prolongation du dispositif actuel jusqu'au 28 février
Le dispositif d'activité partielle continue de s'adapter à la situation sanitaire et à ses conséquences sur l'activité économique. Les décrets du 27 et du 30 janvier derniers mettent à jour les listes des secteurs protégés et confirment la prolongation du dispositif actuel jusqu'au 28 février 2021.
Pour mémoire, le taux d'allocation d'activité partielle versée aux entreprises peut être majoré pour les entreprises des secteurs protégés, à savoir pour les entreprises des secteurs directement touchés et listés dans l'annexe I du décret du 29 juin 2020 soit pour les entreprises des secteurs indirectement touchés avec une baisse de chiffre d'affaire de 80 %, listés dans l'annexe II du même décret.
Actuellement le taux d'allocation versée aux entreprises de ces secteurs est de 70 % de la rémunération horaire brute, ce qui correspond à 100 % de l'indemnité versée (il n'y a donc pas de reste à charge).
Le décret du 27 janvier adapte les deux listes annexées au décret de juin. Globalement, ces listes s'alignent sur celles relatives au fonds de solidarité. Ainsi, six nouveaux secteurs apparaissent dans la liste 1 et deux passent de la liste des secteurs indirectement touchés à celle des secteurs directement touchés. Parallèlement, 28 secteurs sont ajoutés à la liste des secteurs indirectement touchés.
Conformément aux annonces d'Élisabeth Borne le dispositif actuel d'activité partielle qui devait évoluer à compter à compter du 1er février, perdurera jusqu'au 28 février 2021. Les taux d'allocations versées aux entreprises restent donc inchangés jusqu'à cette date.